Gestion de l’exploitation du sable et du gravier
La MRC de Caniapiscau est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques de son territoire suite à une entente avec le ministère des Ressources Naturelles et de la faune depuis le 1er octobre 2011.
Elle effectue principalement:
- La gestion des baux exclusifs, non exclusifs et les autorisations sans bail (BEX, BNE et ASB) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier;
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances;
- La perception des loyers et redevances;
- La restauration des gravières et sablières.
La MRC de Caniapiscau s’occupe également de l’imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et sablières sur son territoire. Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux.