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Règlement 3 octobre 2024 Règlement numéro 126 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Caniapiscau
Informations importantes 1 octobre 2024 Liste de contrats 2023 – Dépense totale de plus de 25 000$ avec un même cocontractant
Informations importantes 1 octobre 2024 Liste de contrats 2022 – Dépense totale de plus de 25 000$ avec un même cocontractant
Règlement 1 octobre 2024 Délégation au directeur général et secrétaire-trésorier du pouvoir d’autoriser des dépenses
Règlement 15 juin 2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 456 RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU juin 2023