Commandites

Dons et commandites

Le présent programme a été créé pour encadrer et standardiser le processus d’attribution des dons et des commandites par la MRC de Caniapiscau.

L’équipe souhaite que ce processus reflète les valeurs, la mission et les priorités d’action de l’organisation et qu’il repose sur le principe d’équité.

La Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) prévoit qu’une MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire. Pour agir, la MRC s’appuie notamment sur les priorités d’intervention qu’elle détermine et rend publiques.