Villégiature

La MRC de Caniapiscau gère les baux de villégiature et les baux d’abri sommaire sur son territoire à la suite d’une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune depuis le 1er juin 2011.

Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC sont principalement :

• L’émission de baux de villégiature;
  
• Le transfert de baux de villégiature et de baux d’abri sommaire;
  
• La vente de terres à des fins de villégiature;
  
• L’inspection et la surveillance du territoire;
  
• La gestion liée à l’occupation temporaire;
  
• La gestion des occupations sans droits;
  
• La mise en disponibilité d’emplacements de villégiature.

Préparer sa demande de bail

1. Contactez la MRC pour valider si le secteur souhaité est ouvert à la villégiature, aussi possible par courriel (voir section personne ressource).
2. Remplir le formulaire suivant pour faire la demande de bail : https://caniapiscau.ca/publications/demande-de-bail-de-villegiature/
3. Patienter durant le traitement de la demande, le délai peut être de plusieurs mois.
4. Dans le cas d’une réponse positive de la part du MRNF, la MRC vous transmettra une offre de bail. Par la suite une fois le montant payé un bail sera à signer et à retourner à la MRC.
5. Remplir le formulaire de demande de permis pour toutes demandes de construction et de rénovations : https://caniapiscau.ca/publications/demande-de-permis-tno/
6. Lorsque les constructions seront terminées, remplir le formulaire de description du bâtiment de villégiature : https://caniapiscau.ca/publications/declaration-decrivant-un-batiment-de-villegiature/